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  • : BROCELIANDE VEHICULES ANCIENS
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13 mars 2017 1 13 /03 /mars /2017 19:51


Le contrôle technique vient de subir un lifting en profondeur qui risque d'en surprendre plus d'un. D'autant que les textes, rédigés par des hauts-fonctionnaires ne maîtrisant pas parfaitement les subtilités de la langue française (ou, tout au contraire, en abusant), ont le don de créer des interrogations. Voyons comment décrypter les deux textes qui changent tout ou presque. 
contrôle technique

DÉCRET 2017-208 DU 20 FÉVRIER 2017  
Il crée, de facto, une nouvelle catégorie : les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 1960 et pourvus d'une carte grise de collection. Ceux-là sont désormais exemptés du moindre contrôle technique, même en cas de revente. Dans le même temps, les poids lourds immatriculés en carte grise collection sont exemptés du CT obligatoire. 
Entré en application le 24 février dernier, ce décret divise donc le monde du véhicule léger en trois catégories : 
• Véhicules légers avec carte grise normale : CT obligatoire tous les deux ans et/ou en cas de revente de gré à gré entre particuliers. Ce qui inclut donc les voitures immatriculées avant le 1er janvier 1960 mais également celles qui ont plus de 30 ans. 
• Véhicules légers avec carte grise collection âgés de plus de 30 ans mais immatriculés après le 1er janvier 1960 : CT obligatoire tous les cinq ans et/ou en cas de revente de gré à gré entre particuliers. 
• Véhicules légers avec carte grise collection immatriculés avant le 1er janvier 1960 : exemption du contrôle technique obligatoire même en cas de revente de gré à gré entre particuliers. 

ARRÊTÉ DU 2 MARS 2017  
Il modifie l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 t. Pour l'essentiel, ses dispositions seront applicables au 20 mai 2018. 
Que change-t-il ? 
• Pour la première fois, il précise ce que signifie le terme “Véhicule de collection”, l'associant impérativement au certificat d'immatriculation portant cette mention. Il lève ainsi l'ambiguïté qui persistait dans les textes qui, jusqu'alors, laisser supposer qu'un véhicule âgé de plus de 30 ans pouvait être éligible à cette catégorie. Ces véhicules sont assujettis à un contrôle technique tous les cinq ans, sauf ceux ayant été immatriculés avant le 1er janvier 1960 qui, eux, en sont exemptés (décret 2017-208). 
• Il crée trois niveaux de défaillances : 
– Mineures n'ayant aucune incidence notable sur la sécurité du véhicule ou sur l'environnement : pas de contre-visite. 
– Majeures, susceptibles de compromettre la sécurité du véhicule, d'avoir une incidence négative sur l'environnement, ou de mettre en danger les autres usagers de la route : la validité du contrôle est de deux mois et la contre-visite doit être effectuée dans les deux mois suivant la visite périodique. 
– Critiques (c'est la grande nouveauté), constituant un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou ayant une incidence grave sur l'environnement : la durée de validité du contrôle est limitée à une journée seulement (le temps de rentrer chez soi ou de mettre la voiture dans un garage qui assurera les réparations) et une contre-visite doit être effectuée dans les deux mois suivant la visite périodique. 
Si la contre-visite n'est pas réalisée dans les deux mois, il faudra impérativement, comme c'est déjà le cas aujourd'hui, repasser une visite périodique. 
• L'article 10 précise que, si le véhicule est immatriculé en carte grise collection, il n'est pas nécessaire d'apposer la vignette de contrôle technique sur le pare-brise. 
• L'annexe I rappelle que ne peuvent être présentés au contrôle technique que les véhicules en état de marche. Autrement dit, la voiture ne peut arriver dans le centre de CT qu'en roulant. Le principe du contrôle technique non roulant, abrogé par le précédent texte, est donc définitivement enterré. 

LES 125 DÉFAILLANCES CRITIQUES  
FREINAGE 

• Dispositif de freinage assisté ne fonctionnant pas. 
• Maître-cylindre défectueux ou non étanche. 
• Fixation insuffisante du maître-cylindre. 
• Pas de liquide de frein visible. 
• Risque imminent de défaillance ou de rupture des conduites rigides de freins. 
• Manque d'étanchéité des conduites ou des raccords de freins. 
• Endommagement ou corrosion excessive affectant le fonctionnement des freins par blocage ou risque. 
• Risque imminent de défaillance ou de rupture des flexibles de freins. 
• Manque d'étanchéité des flexibles ou des raccords de freins. 
• Gonflement excessif des flexibles : tresse altérée. 
• Usure excessive (marque minimale non visible) des garnitures ou plaquettes de freins. 
• Garnitures ou plaquettes encrassées par de l'huile, de la graisse, etc : performances de freinage réduites. 
• Garnitures ou plaquettes absentes ou mal montées. 
• Disque ou tambour excessivement usé, excessivement rayé, fissuré, mal fixé ou cassé. 
• Tambours ou disques encrassés par de l'huile, de la graisse, etc : performances de freinage réduites. 
• Absence de tambour ou de disque. 
• Câbles de freins ou timonerie de freins endommagés ou flambage : performances de freinage réduites. 
• Usure ou corrosion des câbles de freins ou de la timonerie de freins fortement avancée : performances de freinage réduites. 
• Cylindre ou étrier de frein fissuré ou endommagé : performances de freinage réduites. 
• Etanchéité des cylindres ou étriers de freins insuffisante : performances de freinage réduites. 
• Défaut du cylindre ou de l'étrier ou actionneur mal monté compromettant la sécurité : performances de freinage réduites. 
• Corrosion excessive des cylindres ou étriers de freins : risque de fissure. 
• Valve du correcteur automatique de freinage grippée ou inopérante ou défaut d'étanchéité. 
• Valve du correcteur automatique de freinage manquante (si requise). 
• Dispositifs du système de freinage endommagés extérieurement ou présentant une orrosion excessive qui porte atteinte au système de freinage : performances de freinage réduites. 
• Modification dangereuse d'un élément du système de freinage : performances de freinage réduites. 
• Freinage inexistant sur une ou plusieurs roues. 
• Déséquilibre important du freinage sur l'essieu directeur. 
• Efficacité des freins inférieure de 50 % de la valeur limite. 
• Freinage inexistant du frein de secours sur une ou plusieurs roues. 
• Déséquilibre important du frein de secours sur l'essieu directeur. 
• Efficacité du frein de secours inférieure à 50 % de la valeur limite. 

[32 DÉFAILLANCES CRITIQUES LIÉES AU FREINAGE] 

DIRECTION 
• Axe de sortie du boîtier ou de la crémaillère tordu ou cannelures usées : fonctionnalité affectée. 
• Usure excessive de l'axe de sortie du boîtier ou de la crémaillère : fonctionnalité affectée. 
• Mouvement excessif de l'axe de sortie du boîtier ou de la crémaillère : fonctionnalité affectée. 
• Fixations du boîtier ou de la crémaillère dangereusement mal attachées ou jeu par rapport au châssis ou à la carrosserie. 
• Ovalisation des trous de fixation du boîtier ou de la crémaillère dans le châssis affectant gravement les fixations. 
• Boulons de fixation du boîtier ou de la crémaillère manquants ou fêlés : fixations gravement affectées. 
• Fêlure ou cassure affectant la stabilité ou la fixation du boîtier ou de la crémaillère. 
• Jeu entre des organes de direction qui devraient être fixes : jeu excessif ou risque de dissociation. 
• Usure excessive des articulations de la timonerie de direction : risque très grave de détachement. 
• Fêlure ou déformation d'un élément de timonerie de direction : fonctionnement affecté. 
• Modification de la timonerie de direction présentant un risque : fonctionnement affecté. 
• Mécanisme d'assistance de direction inopérant : direction affectée. 
• Mécanisme d'assistance de direction fêlé ou peu fiable : direction affectée. 
• Élément d'assistance de direction faussé ou frottant contre une autre pièce : direction affectée. 
• Modification du dispositif d'assistance présentant un risque : direction affectée. 
• Endommagement ou corrosion excessive de câbles ou de flexibles du système d'assistance : direction affectée. 
• Mouvement relatif entre le volant et la colonne : risque très grave de détachement. 
• Absence de dispositif de retenue sur le moyeu du volant : risque très grave de détachement. 
• Fêlure ou mauvaise fixation du moyeu, de la couronne ou des rayons du volant : risque très grave de détachement. 
• Mauvaise fixation de la colonne ou des amortisseurs de direction : risque très grave de détachement. 
• Modification de la colonne ou des amortisseurs de direction présentant un risque. 
• Jeu excessif : sécurité de la direction compromise. 
• Sur les modèles équipés d'une direction assistée électronique, incohérence entre l'angle du volant et l'angle des roues : direction affectée. 

[23 DÉFAILLANCES CRITIQUES LIÉES À LA DIRECTION] 

VISIBILITE 
• Vitrage fissuré ou décoloré, à l'intérieur de la zone de balayage des essuie-glaces : visibilité fortement entravée. 
• Vitrage dans un état inacceptable : visibilité fortement entravée. 
• Plus d'un dispositif rétroviseur obligatoire manquant. 

[3 DÉFAILLANCES CRITIQUES LIÉES À LA VISIBILITÉ] 

FEUX, DISPOSITIFS RÉFLÉCHISSANTS ET ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES 
• Aucune source lumineuse ne fonctionne. 
• Commutation des feux stops otalement inopérante. 
• Mauvaise fixation : câblage risquant de toucher des pièces chaudes, des pièces en rotation ou le sol, connexions (nécessaires au freinage, à la direction) débranchées. 
• Câblage (nécessaire au freinage, à la direction) extrêmement détérioré. 
• Isolation des câblages endommagée ou détériorée : risque imminent d'incendie, de formation d'étincelles. 

[5 DÉFAILLANCES CRITIQUES LIÉES AUX FEUX ET ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES] 

ESSIEUX, ROUES, PNEUS, SUSPENSION 
• Essieu fêlé ou déformé. 
• Mauvaise fixation des essieux. Stabilité perturbée, fonctionnement affecté : jeu excessif par rapport aux fixations. 
• Modification présentant un risque : Stabilité perturbée, fonctionnement affecté, distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule, garde au sol insuffisante. 
• Fusée d'essieu fracturée. 
• Usure excessive du pivot et/ ou des bagues : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée. 
• Mouvement excessif entre la fusée et la poutre : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée. 
• Jeu de la fusée dans l'essieu : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée. 
• Jeu excessif dans les roulements de roues : stabilité directionnelle perturbée ; risque de destruction. 
• Roulement de roue trop serré, bloqué : risque de surchauffe ; risque de destruction. 
• Fixation manquante ou mauvaise fixation d'un moyeu de roue nuisant très gravement à la sécurité routière. 
• Moyeu tellement usé ou endommagé que la fixation des roues n'est plus assurée. 
• Fêlure ou défaut de soudure d'une jante. 
• Mauvais assemblage des éléments de jante : détachement probable. 
• Jante gravement déformée ou usée : la fixation au moyeu n'est plus assurée ; la fixation du pneu n'est plus assurée. 
• Capacité de charge ou catégorie de l'indice de vitesse des pneumatiques insuffisant pour l'utilisation réelle, le pneu touche une partie fixe du véhicule, ce qui compromet la sécurité de la conduite. 
• Corde du pneumatique visible ou endommagée. 
• La profondeur des sculptures du pneumatique n'est pas conforme aux exigences. 
• Pneumatiques retaillés non conformes aux exigences : couche de protection de la corde affectée. 
• Mauvaise attache des ressorts de suspension ou stabilisateurs au châssis ou à l'essieu : jeu visible ; fixations très mal attachées. 
• Un élément de ressort de suspension est endommagé ou fendu : ressort ou lame principale ou lames supplémentaires très gravement affectés. 
• Ressort de suspension ou lame principale ou lames supplémentaires manquant (es). 
• Mauvaise attache d'un composant de suspension au châssis ou à l'essieu : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée. 
• Élément (jambe de force, tube de poussée, triangle ou bras de suspension) endommagé ou présentant une corrosion excessive : stabilité de l'élément affectée ou élément fêlé. 
• Modification (jambe de force, tube de poussée, triangle ou bras de suspension) présentant un risque : distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule ; dispositif inopérant. 
• Usure excessive des rotules de suspension : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée. 
• Système de suspension pneumatique ou oléopneumatique inutilisable. 
• Un élément du sytème de suspension pneumatique ou oléopneumatique est endommagé, modifié ou détérioré : fonctionnement du système gravement affecté. 

[27 DÉFAILLANCES CRITIQUES LIÉES AUX ESSIEUX, ROUES, PNEUS, SUSPENSION] 

CHÂSSIS ET ACCESSOIRES DU CHÂSSIS 
• Grave fêlure ou déformation d'un longeron ou d'une traverse. 
• Mauvaise fixation de plaques de renfort ou d'attaches : jeu dans la majorité des fixations ; résistance insuffisante des pièces. 
• Corrosion excessive affectant la rigidité de l'assemblage : résistance insuffisante des pièces. 
• Grave fêlure ou déformation du berceau. 
• Corrosion excessive affectant la rigidité du berceau : résistance insuffisante des pièces. 
• Mauvaise fixation ou manque d'étanchéité du système d'échappement : très grand risque de chute. 
• Mauvaise fixation du réservoir ou des conduites de carburant présentant un risque particulier d'incendie. 
• Fuite de carburant : risques d'incendie ; perte excessive de substances dangereuses. 
• Risque d'incendie lié à une fuite de carburant, à une mauvaise protection du réservoir de carburant ou du système d'échappement, à l'état du compartiment moteur. 
• Système GPL/ GNC/ GNL ou à hydrogène non conforme aux exigences, partie du système défectueuse. 
• Mauvaise fixation ou endommagement des pare-chocs et protections latérales susceptible de causer des blessures en cas de contact : chute probable de pièces ; fonctionnement gravement affecté. 
• Roue de secours mal attachée au support : très grand risque de chute. 
• Modification du dispositif de remorquage présentant un risque (pièces principales). 
• Boulons de fixation de la transmission desserrés ou manquants au point de constituer une menace grave pour la sécurité routière. 
• Usure excessive des roulements de l'arbre de transmission : très grand risque de déboîtement ou de fissure. 
• Usure excessive des joints universels de transmission : très grand risque de déboîtement ou de fissure. 
• Raccords flexibles de transmission détériorés : très grand risque de déboîtement ou de fissure. 
• Cage de roulement sur la transmission fissurée ou mal fixée : très grand risque de déboîtement ou de fissure. 
• Fixations de support moteur desserrées ou fêlées. 
• Panneau ou élément de carrosserie mal fixé ou endommagé susceptible de provoquer des blessures : chute probable. 
• Montant de carrosserie mal fixé : stabilité compromise. 
• Entrée de fumées du moteur ou d'échappement. 
• Modification de carrosserie présentant un risque : distance insuffisante par rapport aux pièces en rotation ou en mouvement ou par rapport à la route. 
• Cabine mal fixée : stabilité compromise. 
• Fixation mauvaise ou manquante de la carrosserie sur le châssis ou sur les traverses au point de constituer une menace très grave pour la sécurité routière. 
• Corrosion excessive aux points de fixation sur les caisses autoporteuses : stabilité altérée. 
• Une portière est susceptible de s'ouvrir inopinément ou ne reste pas fermée (portes pivotantes). 
• Plancher mal fixé ou gravement détérioré : stabilité insuffisante. 
• Siège mal fixé. 
• Mauvais fonctionnement du mécanisme de réglage : siège mobile ou dossier impossible à fixer. 
• Une commande nécessaire à la conduite sûre du véhicule ne fonctionne pas correctement : sécurité compromise. 

[31 DÉFAILLANCES CRITIQUES LIÉES AU CHÂSSIS ET ACCESSOIRES DU CHÂSSIS] 

AUTRE MATÉRIEL 
• Point d'ancrage des ceintures de sécurité gravement détérioré : stabilité réduite. 
• Serrure et dispositif antivol défectueux : le dispositif se verrouille ou se bloque inopinément. 

[2 DÉFAILLANCES CRITIQUES LIÉES À AUTRE MATÉRIEL] 

NUISANCES 
• Très grand risque de chute du dispositif de réduction du bruit. 
• Fuite excessive de liquide autre que de l'eau susceptible de porter atteinte à l'environnement ou constituant un risque pour la sécurité des autres usagers de la route : écoulement permanent constituant un risque très grave. 

[2 DÉFAILLANCES CRITIQUES LIÉES AUX NUISANCES] 

A ces défaillances critiques s'ajoutent de nouvelles défaillances majeures susceptibles d'entraîner une contre-visite, la plus pénalisante d'entre elles concernant l'absence de caoutchouc sur la pédale de frein ou sa détérioration majeure. 

Inutile d'avoir fait de hautes études pour noter que, dans 98 % des cas, ce sont des mesures de bon sens qui ne devraient pas nous pénaliser dans l'avenir, car les collectionneurs sont des gens responsables qui privilégient avant tout la sécurité, pour eux, pour leurs proches, mais également pour les autres. Par contre, il faudra se montrer vigilant sur l'application du texte concernant les fuites qui restent pour une part à l'appréciation du contrôleur qui doit déterminer si elles sont excessives ou “normales”, nos autos n'ayant jamais eu la réputation d'être parfaitement étanches. Des traces de gras sont inévitables, un goutte-à-goutte est effectivement inacceptable mais il y a fort à parier que nous n'aurons pas attendu le contrôle technique pour y remédier.

Moralité : pas de panique. Soignez juste un peu plus votre auto avant de la présenter au contrôle technique pour qu'elle présente magnifiquement bien car il ne faut jamais négliger l'influence que peut avoir une esthétique douteuse sur les résultats d'un contrôle pour l'essentiel visuel.

 

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